Cgu - Abacadaba

Conditions Générales d'Utilisation et de vente du jeu et du forum Abacadaba

Toutes les informations sous mentionnées sont applicables pour le domaine www.abacadabacadaba.com ainsi que son forum ! Vous devez les avoir lu, comprises et acceptées avant de pouvoir jouer.

 

Article I : Organisation

Le GIE Lotus Game, immatriculé au greffe du tribunal du commerce de Toulouse sous le numéro 507 655 850 00018, dont le siège social est au 21 rue de la Chaîne, 31000 Toulouse, propose sur le site Internet accessible à www.abacadabacadaba.com une plate forme de jeux, à compter d'août 2008 et ceci pour une durée indéterminée.

 

Article II : Participation

La participation à ces jeux gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toutes personnes physiques domiciliées en France métropolitaine, Belgique et Suisse, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille, disposant d’un ordinateur et d’une connexion internet. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.

 

Article III : Modalités

Pour participer, il suffit d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Le compte a une durée de validité minimum d’une année. Cependant tout compte inactif pendant plusieurs mois consécutifs sera automatiquement supprimé.

Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.

 

Article IV : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Lotus Game décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Lotus Game se réserve le droit d'arrêter le jeu, de supprimer le site ainsi que tous les comptes sans préavis, à n'importe quel moment et sans devoir vous donnez les raisons.

L’utilisation des données des utilisateurs tels que les adresses e-mails seront utilisées au bon fonctionnement du jeu. Cependant si le joueur a donné son accord, Lotus Game se réserve le droit hypothétique d’utiliser ces adresses à des fins marketings.

 

Article V : Espaces d'échanges entre utilisateurs

L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs

• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui

• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

• écrire en langage SMS dans le forum

• menaçant une personne ou un groupe de personnes

• à caractère zoophile ou pédophile

• à caractère urologique ou scatologique, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité

• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité

• incitant au suicide

• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances

• confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)

Tous les comportements considérés comme ne respectant pas l’éthique peuvent entraîner un avertissement ou dans les cas graves ou en cas de répétitions un bannissement définitif et sans préavis. Lotus Game se réserve le droit d’être le seul juge et aucun recours ne sera accepté.

Il est strictement interdit de faire de la publicité pour un site concurrent dans l’ensemble du site.

Le Spam ou tout autre comportement jugé inapproprié par les administrateurs du site, entraînera un avertissement ou une suppression du compte de l'utilisateur.

 

Article VI : Administrateurs

Les administrateurs du site se réservent le droit à n'importe quel moment de décider et d’appliquer des changements sur le site sans avertissement préalable et sans qu'aucune voix de recourt ne soit possible pour les utilisateurs.

Les administrateurs s'engagent au bon fonctionnement du site Internet et à le faire évoluer en fonction de leurs possibilités.

Au même titre que pour les utilisateurs, tout manque de respect à l’encontre d’un administrateur du site sera sanctionné.

 

Article VII : Utilisateurs

Toutes tentatives de triche ou d’utilisation inappropriés du site sont susceptibles de bannissement.

Il est formellement interdit de ne pas respecter les règles du jeu, de hacker ou de profiter d'un quelconque bug sur ce domaine. Tous bugs ou failles de sécurités découvertes par l'utilisateur doivent être immédiatement annoncées aux administrateurs via le forum. Toutes les personnes profitant d'un bug ou d'une faille seront bannies sans préavis.

Toute attitude antijeu sera immédiatement sanctionnée.

Ce jeu est entièrement gratuit. Les pages proposant des services payant ne sont en aucun cas une obligation pour le bon déroulement du jeu. Elles permettent uniquement d’avoir accès à des privilèges. Elles permettent à Lotus Game d’assumer en partie les frais engendrés par ce jeu.

Lotus Game ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toutes autres données liées au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que Lotus Game utilise. Instabilité que Lotus Game ne peut maîtriser, toutefois lotus game s’engage à trouver une solution dans les meilleurs délais.

En cas de problème d'accès au site ou à un compte, Lotus Game ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d’exploitation différents, navigateurs différents, instabilités des équipements des utilisateurs, etc...).

 

Article VIII : Services payants

Services payants désigne l'ensemble des services accessibles aux utilisateurs à des tarifs spécifiés à la page « boutique ».

Certaines parties du site ne sont accessibles qu'après avoir payé une petite somme. Nous répétons qu’il n'est en aucun cas obligatoire de passer par les parties payantes pour pouvoir jouer.

Si un utilisateur utilise un de ces services payant et que celui-ci ne devait pas fonctionner correctement, il ne pourra donc en aucun cas se retourner contre les administrateurs du domaine. Cependant, Lotus Game s'engage à faire son possible afin d’éviter de tels problèmes.

Les personnes moins de 18 ans sont tenues de demander l'autorisation au tuteur légal, de la carte de crédit ou de tous autres moyens de paiements utilisés sur ce site. Aucune action ne pourra être engagée contre le domaine dans le cas ou une personne non majeure utiliserait les services payants de ce site sans acceptations préalables par leurs représentants légaux.

Cependant, Lotus Game se réservant le droit se suspendre l'accès à un compte (cf. Article IX), les bonus seront alors perdus.

Les prix sont indiqués TTC.

 

Article IX : Fermeture de compte

Lotus Game peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe et de ces conditions générales.

L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte sur simple demande. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de Lotus Game, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par Lotus Game. En effet, Lotus Game vend uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel.

 

Article X : Droits de propriété littéraire et artistique

Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenus graphiques présents sur le site www.abacadabacadaba.com sont propriété pleine et entière de leurs auteurs, l'utilisateur s'engage à les reconnaître comme œuvres de l'esprit en s'interdisant de les copier, de les reproduire, de les traduire en tout autre langue ou langage, de les adapter, de les distribuer à titre gratuit ou onéreux, ou dans le cas des jeux, logiciels et scripts, de leur adjoindre tout objet non conforme à leurs spécifications. Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les composantes puissent ou non être protégées en l'état actuel de la législation par un droit de propriété intellectuelle.

 

Article XI : Modification du règlement.

Lotus Game se réserve la possibilité de modifier le présent règlement afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il revient à l'utilisateur le devoir de se mettre au courant des modifications portées à la charte d'utilisation. La dernière version de celle-ci étant disponible à l'adresse : http://www.abacadabacadaba.com/cgu.php

 

Article XII : droit de rectification

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Pour l'exercer, contactez-nous à cette adresse : contact@abacadabacadaba.com

Lotus Game est déclaré à la CNIL sous le n°1319474

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